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Conditions Générales de Ventes


Pour finaliser votre Boutique en ligne, vous devez mettre en ligne des conditions générales de vente conformes à la règlementation.

Ce document CGV est en effet crucial :

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :

D'une part, le vendeur des produits proposés sur le site www.myboobslingerie,com  la Société myboobslingerie , Société anaonyme au capital de 1500 €, immatriculée au RCS de CRETEIL  sous le n°814 895 801, dont le siège social est situé à l'adresse44 RUE VICTOR HUGO 94140 (ALFORTVILLE).

Le service client est joignable via le site www.MYBOOBSLINGERIE.com dans la rubrique Nous contacter

D'autre part, toute personne physique (ci-après dénommée « la cliente ») effectuant un achat via le site Internet www.MYBOOBSLINGERIE.com pour ses besoins personnels.

La cliente déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat c'est-à-dire d'avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.La cliente déclare ne pas procéder à des achats d'articles MY BOOBS LINGERIE , dans un but lucratif, c'est-à-dire dans celui de les revendre.


ARTICLE 2 : DÉFINITIONSLes termes ci-dessous ont la signification suivante :MYBOOBSLINGERIE : société, identifiée à l'article 1, qui propose des produits à la vente par le biais de son site internet www.MYBOOBSLINGERIE.com.Commande : ordre d'achat de la cliente effectué par le biais du site internet www.MYBOOBSLINGEIRE.com, aux fins d'acquérir un ou plusieurs produits proposés à la vente sur ce site. La commande implique l'acceptation expresse, sans restriction, ni réserve des conditions générales de vente.La cliente : toute personne physique et majeure effectuant un achat via le site Internet www.MYBOOBSLINGERIE.com pour ses besoins personnels.Parties : la société MYBOOBSLINGERIE et la cliente.Produit : tout bien proposé à la vente par la sociétéMYBOOBSLINGERIE via le site Internet www.MYBOOBSLINGERIE.com.Site : Site internet de la sociétéMYBOOBSLINGERIE proposant des produits à la vente et accessible à l'adresse www.MYBOOBSLINGERIE.COM

ARTICLE 3 : OBJET

Les présentes conditions visent à régir les modalités de vente à distance entre MYBOOBSLINGERIE et la cliente, lors des différentes étapes de la passation de la commande jusqu'à la livraison. Elles définissent ainsi les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le biais du Site.Toute commande d'un produit sur le Site implique l'adhésion irrévocable de la cliente aux conditions générales de vente.

ARTICLE 4 : PRODUITS

Les articles proposés à la vente par MYBOOBSLINGERIE sont ceux figurant sur le Site, au jour de sa consultation par la cliente, dans la limite des stocks disponibles.Dans l'éventualité d'une indisponibilité totale ou partielle d'un ou de plusieurs produits après passation de la commande, MYBOOBSLINGERIE s'engage à informer, par un courriel, la cliente de la livraison partielle de sa commande ou de son annulation en cas d'indisponibilité de la totalité des produits commandés. Dans ce cas, MYBOOBSLINGERIE s'engage à rembourser la cliente dans les quartoze jours suivant le paiement des sommes qu'elle a versées, et ce, conformément à l'article L. 121-20-3 du Code de la consommation. L'offre de vente et la couverture géographique de livraison s'étend à la France et à l'international sans restriction de pays.

ARTICLE 5 : DURÉE

Les présentes conditions en vigueur au moment de la vente s'appliquent pendant toute la durée de la mise en ligne des produits offerts à la vente par MYBOOBSLINGERIEA tout moment et sans préavis,MYBOOBSLINGERIE se réserve la possibilité de modifier ou d'adapter, les présentes conditions générales de ventes. Dans cette éventualité, les nouvelles conditions générales de vente s'appliquent automatiquement à toute commande postérieure aux changements. Ainsi, les conditions applicables sont celles en vigueur sur www.jeanmarcphilippe.com à la date de passation de la commande par la cliente.

ARTICLE 6 : PRIX

Les prix des articles sur le Site sont présentés en euros HT et hors frais de livraison et hors frais de retour (voir article 11 livraison) qui restent à la charge de la cliente.

 En cas de modification du taux de TVA, ces changements pourraient être répercutés sur le prix des articles sans que la cliente en soit préalablement informée.

MYBOOBSLINGERIE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués à la cliente au moment de l'enregistrement de la commande.

Politique de protection de Vie Privée.

DONNÉES NOMINATIVES

La collecte des données nominatives de la cliente étant indispensable à la prise en compte et au suivi de sa commande,MYBOOBSLINGERIE se réserve le droit de les collecter, stocker, traiter et utiliser dans le cadre de l'exécution de la commande.MYBOOBSLINGERIE s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par la cliente et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004.Les données personnelles enregistrées sont exclusivement destinées à l'usage de MYBOOBSLINGERIE ou à ses partenaires, lorsque la cliente a accepté expressément leur divulgation en cochant la case correspondante lors de sa commande.En indiquant son adresse de messagerie, lors de sa commande, la cliente accepte de recevoir outre une confirmation de sa commande, des informations sur les offres promotionnelles de MYBOOBSLINGERIE ainsi que sur les évènements via Internet.Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifié, la cliente dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données la concernant. Pour cela, il suffit d'adresser :

  • Soit un courrier électronique par le biais de la rubrique Nous contacter

 PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des éléments visuels ou sonores du Site, tels les photographies, vidéos, écrits, images, animations, logos, logiciels, bases de données et autres technologies sous-jacentes, est protégé par le Code de la propriété intellectuelle (droit d'auteur, marques, brevets, dessins et modèles, etc.). à ce titre, toute reproduction ou représentation totale ou partielle du Site ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le Site, par quelque moyen que ce soit, est strictement interdite, sauf autorisation écrite préalable de .MYBOOBSLINGERIE L'utilisation pour un usage strictement privé est autorisée, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle.

RESPONSABILITÉ

 MYBOOBSLINGERIE s'engage à garantir la conformité de ses produits au sens des articles L211-4 et suivant du Code de la consommation et à remplacer ou rembourser tout article présentant un vice caché (articles 1641 et suivants du Code civil).La cliente s'engage à fournir à MYBOOBSLINGERIE des informations d'identification correctes, ainsi que leur mise à jour éventuelle. En cas d'informations incomplètes ou erronées transmises par la cliente, la responsabilité de MYBOOBSLINGERIE  ne saurait être engagée, ni ouvrir droit à remboursement ou réexpédition des produits concernés.

MYBOOBSLINGERIE ne saurait être tenue responsable pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.MYBOOBSLINGERIE se dégage de toute responsabilité quant au contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.Par ailleurs MYBOOBSLINGERIE, est exonéré de toute responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l'hypothèse d'une force majeure ou d'un cas fortuit. La force majeure est tout événement, survenant indépendamment des Parties qui a pour conséquence d'empêcher partiellement ou totalement l'exécution des obligations contractuelles. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence, les grèves totales ou partielles, internes ou externes a MYBOOBSLINGERIE lock-out, épidémies, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, blocage des moyens de transport ou d'approvisionnement, restrictions gouvernementales ou légales, blocage des communications électroniques.En cas de force majeure ou de cas fortuit,MYBOOBSLINGERIE  s'engage à informer la cliente dans les sept jours de sa survenance. Si cet empêchement se poursuit au-delà d'un délai de 15 jours, la cliente peut demander la résiliation de sa commande totale ou partielle (si la commande a déjà été partiellement livrée), entraînant la procédure de remboursement de la commande totale ou partielle.

 INTÉGRALITÉ

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres stipulations des présentes conditions générales de vente.

 INTÉGRALITÉ

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres stipulations des présentes conditions générales de vente.

DROIT APPLICABLE - LITIGES

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. La langue du présent contrat est la langue française.En cas de litige, la cliente et MYBOOBSLINGERIE s'engagent, avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable. Seuls les tribunaux français sont compétents.

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